LexTandem

Récupère le contenu intégral et détaillé d'une décision de jurisprudence. Dans le connecteur LexTandem, une décision qui se trouve dans Judilibre est renvoyée depuis Judilibre (même forme que lire_decision_judiciaire, avec son lien courdecassation.fr) ; sinon, utilise l'API Légifrance /consult/juri pour obtenir le texte complet d'une décision de jurisprudence avec tous ses métadonnées : texte intégral, analyse, moyens, dispositif, etc. Cette fonction est optimisée pour extraire et structurer l'information juridique de manière claire.

consult_juri_details

Lit une décision de la base Judilibre de LexTandem, désignée par son identifiant ou son ECLI : le texte entier par défaut, ou seulement les sections demandées. Quand le texte est trop long pour une seule réponse, il est découpé en parties aux limites de paragraphe (« partie 1 sur 3 »), sans rien perdre ; le paramètre partie donne la suite. La réponse donne aussi la citation, le lien vers courdecassation.fr, la juridiction, la date, les numéros, l’ECLI, la formation, la solution, la publication, les sections disponibles et leur longueur, le sommaire et les titrages officiels, les textes visés et la décision attaquée quand la base les a.

lire_decision_judiciaire

Veille des nouveautés du BOFiP-Impôts sur un thème depuis une date (`changes_since`). Renvoie une ligne par changement ou version, avec `change_signals` (`publication`, `effective`) et `change_anchor_date`. Pas de `source_refs` citables : ouvrir ensuite le document retenu avec lire_bofip. Passer une `query` courte. Pour lire la doctrine applicable à une date, utiliser plutôt rechercher_bofip avec `valid_on`.

rechercher_nouveautes_bofip

Veille des nouveautés du BOSS sur un thème depuis une date (`changes_since`). Renvoie une ligne par version modifiée ou entrée en vigueur, avec `change_signals`, et `source_refs`. Passer une `query` courte. Pour vérifier un changement précis : lire_boss avec `canonical_url` et `fragment`, ou `version_source_url` pour la version exacte.

rechercher_nouveautes_boss

🎯 Recherche progressive à 3 niveaux dans Légifrance. Utilise l'endpoint /search avec une stratégie progressive pour optimiser les résultats. 📚 MODE LIBRE - RECHERCHE PROGRESSIVE COMPLÈTE: NIVEAU 1 - VARIATIONS PROCHES (opérateur OU): - 3-5 reformulations courtes (maximum 5 mots par reformulation) sans guillemets ni opérateurs - TypeRecherche: "EXACTE" (recherche tous les mots de la variation dans le document) - Si ≥ seuil_min_resultats → retourne directement NIVEAU 2 - FONDS CIBLÉS: - Mêmes variations dans fonds spécifiques - Permet de segmenter par type de source juridique - Si ≥ seuil_min_resultats * 2 → retourne NIVEAU 3 - EXPLORATION LARGE: - Combinaisons de 2 mots-clés avec typeRecherche "UN_DES_MOTS" dans fond "ALL" - Recherche élargie mais ciblée 🕒 FILTRES TEMPORELS VIA FACETTES `/search`: - Pour activer un filtre de période, fournir OBLIGATOIREMENT `date_debut` ET `date_fin` au format `YYYY-MM-DD`. - Le type de facette se choisit via `type_filtre_date`: - `AUTO` (recommandé) - `SIGNATURE` - `PUBLICATION` - `DECISION` - En mode `libre`, dès qu'un filtre temporel est demandé, le tool évite `fond=ALL` et bascule automatiquement vers des recherches par fonds compatibles. - En mode `article`, les facettes temporelles `/search` ne sont pas supportées par ce tool. Pour raisonner à date sur des codes/articles, utiliser les endpoints de version (`canonicalVersion`, `nearestVersion`, endpoints consult avec date). MATRICE DE COMPATIBILITÉ VALIDÉE EN TEST LIVE: - `JURI`: - supporté: `DECISION` - `AUTO` => `DATE_DECISION` - `JORF`: - supporté: `SIGNATURE`, `PUBLICATION` - `AUTO` => `DATE_SIGNATURE` - `LODA_DATE`: - supporté: `SIGNATURE`, `PUBLICATION` - `AUTO` => `DATE_SIGNATURE` - `KALI`: - supporté: `SIGNATURE`, `PUBLICATION` - nécessite `TEXTE_BASE=TEXTE_BASE` (ajouté automatiquement par le tool) - `AUTO` => `DATE_SIGNATURE` - `ACCO`: - supporté: `SIGNATURE` - `AUTO` => `DATE_SIGNATURE` COMBINAISONS À ÉVITER: - `ALL` + n'importe quel `filtres`: erreurs 500 observées en live - `CODE_DATE` + n'importe quel `filtres`: erreurs 500 observées en live - `ACCO` + `PUBLICATION`: erreur 500 observée en live - fonds non validés temporellement par ce tool: `CODE_ETAT`, `LODA_ETAT`, `CNIL`, `CIRC`, `CETAT`, `JUFI`, `CONSTIT` 📖 MODE ARTICLE - RECHERCHE D'ARTICLES PRÉCIS (CODES + CONVENTIONS COLLECTIVES): 🎯 IMPORTANT: En mode "article", recherche ciblée et progressive sur CODE_ETAT + KALI PARAMÈTRES À FOURNIR NIVEAU 1 (obligatoire pour de bons résultats): - mode_recherche: "article" - variations_niveau_1: ["numéro d'article exact", "contexte du texte cible (code OU convention collective)"] - variations_niveau_2: FACULTATIF - variation secondaire de précision - Si objectif = obtenir un ID d'article exploitable (LEGIARTI/KALIARTI): utiliser PRIORITAIREMENT mode "article" et ne pas commencer par mode "libre". PARAMÈTRES EN MODE ARTICLE: - query: utilisé uniquement en fallback si variations_niveau_1 est absent ⚠️ Ne pas compter sur ce fallback: la requête complète peut être interprétée comme numéro d'article - fonds_cibles_niveau_2: IGNORÉ - le système utilise CODE_ETAT et KALI - variations_niveau_3: IGNORÉ - pas utilisé en mode article 🔍 NIVEAU 1: Combine NUM_ARTICLE (numéro exact) ET TITLE (nom du code/texte) sur CODE_ETAT + KALI 📊 NIVEAU 2: Si pas assez de résultats, recherche NUM_ARTICLE sur CODE_ETAT + KALI ⚖️ MODE JURISPRUDENCE - RECHERCHE DE DÉCISIONS AVEC NUMÉRO DE DÉCISION : 🎯 IMPORTANT: En mode "jurisprudence", pour rechercher des arrêts et décisions Dans le connecteur LexTandem, cet outil ne renvoie que les décisions du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et des juridictions financières : les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires, du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs sont retirées de ses résultats. Elles se cherchent avec rechercher_decisions_judiciaires (Judilibre) et rechercher_decisions_administratives. - mode_recherche: "jurisprudence" - variations_niveau_1: Liste contenant le numéro exact de la décision Important : mettre un seul numéro.

recherche_universelle_avancee

Recherche ciblée dans des conventions collectives KALI déjà identifiées. A quoi il sert concrètement: - une fois la bonne convention identifiée, tester plusieurs formulations d'une même question dans un périmètre KALITEXT précis - combiner des requêtes exactes, de proximité et larges dans ce périmètre Capacités principales: - Recherche progressive (exact -> proximite -> large) dans un scope KALITEXT précis. - Recherche live ciblée sur les conventions sélectionnées via /consult/kaliText. - Retourne des résultats citables (id, type, url, citation_normale) au format compact. Workflow obligatoire: 1. Découvrir les conventions pertinentes avec `trouver_convention_collective` (à partir du nom de la convention). 2. Réinjecter les `KALITEXT...` dans `kali_text_ids_cibles`. 3. Appeler ce tool pour la recherche ciblée. Important: - Le scope `kali_text_ids_cibles` est obligatoire. - Ce tool est pensé pour un ou quelques `KALITEXT` déjà résolus, pas pour explorer tout KALI sans ciblage préalable. - Scope fonctionnel : accords de branche et conventions collectives (KALI).

rechercher_textes_collectifs_via_search

Recherche la doctrine fiscale pertinente dans le BOFiP-Impôts : commentaires, plan de classement, ou les deux (`scope`). Renvoie les documents et passages trouvés. Les passages `document` et `plan` donnent `chunk_id` et `fragment` (`chunk:<source>:<id>`), pour les ouvrir ensuite avec lire_bofip ; les passages `legacy` servent d’orientation et ne s’ouvrent pas par passage. Bon usage : - Démarrer ici pour repérer les documents et passages pertinents, puis ouvrir le passage retenu avec lire_bofip (`identifiant` et `chunk_id` ou `fragment`). - Cet outil ne renvoie pas de `source_refs` citables : un résultat de recherche ne vaut pas lecture du document. La citation vient de lire_bofip (ou explorer_plan_bofip). - Pour raisonner à une date, passer `valid_on`. Pour une veille des nouveautés depuis une date, utiliser rechercher_nouveautes_bofip.

rechercher_bofip

Recherche dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), groupée par document sur les 7 catégories prioritaires, avec les passages précis. Renvoie pour chaque document son URL canonique (`canonical_url`), son titre, sa date de mise à jour et ses passages (URL, `fragment`, titre, extrait), avec `source_refs`. Bon usage : - Privilégier une `query` courte (2 à 10 mots-clés). - Pour raisonner à une date donnée, passer `valid_on`. - Ouvrir ensuite le passage retenu avec lire_boss (`canonical_url` et `fragment`) ; pour chercher dans un seul document, rechercher_dans_document_boss ; pour une veille des nouveautés depuis une date, rechercher_nouveautes_boss.

rechercher_boss

Trouve des documents du droit de l’Union européenne (règlements, directives, décisions, jurisprudence…) dans EUR-Lex, par une requête experte ou des champs guidés, avec filtres et pagination. Pertinent au début d’une recherche, quand aucun CELEX fiable n’est encore identifié, ou pour comparer plusieurs actes candidats. Renvoie pour chaque résultat le CELEX, le titre et un extrait, sans `source_refs` citables : une fois le CELEX trouvé, chercher dans l’acte avec rechercher_dans_acte_eurlex, puis lire le passage retenu avec lire_eurlex. Construction de la requête : - `query` (Expert Query brute) est utilisée en priorité ; sinon l’outil construit la requête à partir des champs guidés (`search_text`, `search_scope`, `document_reference`, `date_from`, `date_to`, `case_law_only`). Il faut l’un ou l’autre. - En cas d’erreur de syntaxe de la requête, une requête textuelle de repli peut être appliquée. Règles du moteur Expert Query : - Opérateurs : AND, OR, NOT, WHEN, (), NEAR10, NEAR40, comparateurs (=, <, <=, >, >=, <>), jokers (*, ?), opérateur `~` (contient). Filtres de date possibles dans la requête. - Qualifier la recherche textuelle avec un champ (éviter le texte brut non qualifié) ; borner le domaine avec une métadonnée de sous-domaine ; utiliser une métadonnée de référence documentaire pour viser un identifiant précis ; jokers permis dans les valeurs, pas en début. - Champs refusés par ce service : `doctype`, `CELEX`, `ID_CELEX` (erreur de métadonnée invalide). Pas de date d’application ici : identifier d’abord le CELEX, puis lire une version datée avec rechercher_dans_acte_eurlex ou lire_eurlex (`valid_on`).

rechercher_eurlex

Outils de de recherche avancee spécialisé dans les codes juridiques. Capacites principales: - Chercher en EXACT, PROXIMITE ou LARGE. - Cibler un ou plusieurs codes via leurs noms complets. - Cibler TABLE (dans la table des matieres), ALL (dans tous les champs), ARTICLE (dans le contenu des articles uniquement). - Strategie progressive: EXACTE puis PROXIMITE si < 10 resultats, puis LARGE si < 10 résultats. - Fusionne les resultats sans doublons, ordre par priorite (exact -> proximite -> large). - Chaque niveau recupere jusqu'a 50 resultats tries par pertinence. - Par defaut, ne garder que les elements en vigueur. Si la question vise une periode pas actuelle ou si l'utilisateur le demande, utiliser mode_etats="historique" (inclut MODIFIE/ABROGE) ou "tous". - La sortie est compacte: titres + sections + extraits d'articles uniquement. Ce tool sert a identifier des articles/passages candidats; il ne suffit pas, a lui seul, pour affirmer le contenu integral d'un article. Il faut ensuite passer par l'etape de consultation complete appropriee.

rechercher_codes_via_search

Recherche tolérante (expressions exactes, proximité, termes larges, fautes de frappe légères) à l’intérieur d’un seul acte EUR-Lex désigné par son CELEX, au niveau des fragments et des articles, sans ouvrir l’acte entier. Point d’entrée recommandé dès que le CELEX est connu : comprendre la structure de l’acte et trouver les passages ou articles pertinents à moindre coût, puis n’ouvrir que ceux retenus avec lire_eurlex (`fragment`, ou `article_from` et `article_to`). Renvoie les passages trouvés, le titre et l’URL canonique de l’acte, sans `source_refs` : la citation vient de lire_eurlex. Fournir `query` ou au moins une liste de termes (`recherches_exactes`, `recherches_proximite`, `recherches_larges`). Avec `valid_on`, l’outil retient d’abord la version de l’acte applicable à cette date (le texte de base si la date précède la première consolidation, sinon la version consolidée datée) : le `celex`, l’URL canonique et les extraits renvoyés sont ceux de cette version, pas forcément du CELEX demandé. Si aucune version n’est disponible à cette date, l’outil le dit au lieu de lire la dernière version.

rechercher_dans_acte_eurlex

Recherche les passages pertinents à l’intérieur d’un seul document du BOSS (`canonical_url`), dans sa dernière version ou dans celle applicable à une date (`valid_on`). Renvoie les passages trouvés (URL, `fragment`, titre, chemin des titres, extrait) et `source_refs`. Ouvrir ensuite le passage retenu avec lire_boss (`canonical_url` et `fragment`).

rechercher_dans_document_boss

Cherche des décisions de la justice administrative dans la base de droit public de LexTandem (Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs ; open data de la justice administrative, Légifrance et ArianeWeb réunis) : par mots, expressions, proximité et sections, par numéro ou par ECLI, avec filtres (niveau, juridiction, siège, formation, solution, publication, type, dates), tri et pages. Chaque résultat donne d’abord la citation prête à l’emploi et un lien cliquable vers la décision (open data, Légifrance ou ArianeWeb), puis la juridiction, la date, les numéros, l’ECLI, la formation, la solution, la publication, les sections où les mots ont été trouvés, un extrait et l’identifiant à passer à lire_decision_administrative. La réponse dit aussi ce que la base a ignoré ou assoupli.

rechercher_decisions_administratives

Cherche des décisions de la justice judiciaire dans la base Judilibre de LexTandem (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce) : par mots, expressions, proximité et sections, par numéro ou par ECLI, avec filtres (niveau, juridiction, siège, formation, solution, publication, type, dates), tri et pages. Chaque résultat donne d’abord la citation prête à l’emploi et le lien vers la décision sur courdecassation.fr, puis la juridiction, la date, les numéros, l’ECLI, la formation, la solution, la publication, les sections où les mots ont été trouvés, un extrait et l’identifiant à passer à lire_decision_judiciaire. La réponse dit aussi ce que la base a ignoré ou assoupli.

rechercher_decisions_judiciaires

Cherche dans la base Parlement de LexTandem, tirée des données ouvertes de l’Assemblée nationale et du Sénat : dossiers législatifs, textes (projets, propositions, textes de commission, textes adoptés, rapports et avis) et leurs articles, amendements, scrutins. Couverture : Assemblée nationale, dossiers et scrutins depuis 2017 (15e législature), amendements depuis juillet 2024 (17e législature), texte intégral des documents chargé au fil de l’eau ; Sénat, dossiers depuis 1977, amendements de séance depuis 2001 et de commission depuis 2010, scrutins depuis 2006, textes article par article depuis décembre 2019. Les débats, les comptes rendus de commission et les questions écrites ne sont pas encore dans la base. Recherche par mots, expressions, proximité et sections, ou par numéro (amendement, texte, loi, scrutin), avec filtres (nature, chambre, législature, dossier, organe, sort, avis, groupe, auteur, article visé, partie d’une loi de finances, ministère, dates), tri et pages. Chaque résultat donne la référence complète, le lien vers la page officielle, la nature, la chambre, l’étape, la date et le sort en clair, tels que la source les donne (le sort est celui que la chambre a donné à cette étape), le dossier, les sections où les mots ont été trouvés, un extrait et l’identifiant à passer à lire_travaux_parlementaires. Chaque résultat donne aussi des repères tirés de la source (article visé et avis d’un amendement, décompte d’un scrutin, dernière étape datée d’un dossier). La réponse donne la répartition de tous les résultats (nature, chambre, sort et son libellé d’origine, partie, avis), la source et sa date de mise à jour, et ce que la base a ignoré ou assoupli. La notice de la base (étapes, numéros, sorts, avis, couverture) se lit avec lire_travaux_parlementaires et l’identifiant « notice ».

rechercher_travaux_parlementaires

Analyse les liens juridiques d’un acte EUR-Lex (CELEX) : versions, actes liés, relations de modification. Utile pour la traçabilité juridique, l’analyse d’impact et la vérification de la chaîne normative (quels actes modifient celui-ci, quelles versions existent). Renvoie les relations et les versions trouvées, avec `source_refs`. Pour lire une version datée de l’acte, utiliser lire_eurlex avec `valid_on`.

explorer_relations_eurlex

Retrouve la bonne convention collective quand on part d’un nom libre (par exemple « Syntec » ou « hôtels cafés restaurants ») : renvoie des candidats `KALITEXT` avec leur titre, nature, état, score et lien Légifrance. Bon usage : identifier ici un ou quelques `KALITEXT`, puis parcourir la convention avec explorer_convention_collective_detaillee, ou chercher à l’intérieur avec rechercher_textes_collectifs_via_search (`kali_text_ids_cibles`).

trouver_convention_collective